Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Miswo est une plateforme de mise en relation permettant à un utilisateur de confier une mission (« donneur ») et à un autre de la réaliser (« exécutant »). Un même compte peut endosser les deux rôles. Miswo n'est pas partie au contrat conclu entre le donneur et l'exécutant ; elle fournit un service technique de mise en relation, de séquestre des fonds et de preuve.

2. Inscription et accès

L'inscription requiert un identifiant unique, une adresse e-mail, un numéro de téléphone et un mot de passe. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. Une vérification d'identité (KYC) peut être exigée avant la première mission. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

3. Missions

Le donneur décrit la mission et fixe le budget. L'exécutant postule puis, en cas d'accord, réalise la mission. Une preuve (vidéo filmée dans l'application) peut être exigée pour valider la réalisation. Sont interdites les missions illégales, dangereuses, contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

4. Paiement, avance et séquestre

Les paiements sont opérés via Stripe. Les fonds sont bloqués en séquestre ; une avance peut être débloquée au démarrage, le solde étant libéré après validation de la preuve. Miswo prélève une commission sur chaque mission, indiquée avant confirmation.

5. Abonnements

Des formules d'abonnement peuvent donner accès à des fonctionnalités supplémentaires. Les conditions tarifaires et de résiliation sont présentées au moment de la souscription.

6. Litiges entre utilisateurs

En cas de contestation, Miswo peut intervenir pour arbitrer sur la base des preuves fournies (validation, remboursement du donneur, ou libération du solde à l'exécutant).

7. Obligations et sanctions

Tout manquement (fraude, contenu illicite, comportement abusif) peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de poursuites.

8. Responsabilité

Miswo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service mais ne garantit pas la bonne exécution des missions par les utilisateurs, ni l'exactitude des annonces publiées.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.